Qu’est ce que un Véhicule Hors d’Usage ?

schema-vehicule-hors-usageDonnées :
• En France, environ 1,5 millions de véhicules deviennent hors d’usage chaque année. Ils génèrent près de 1,5 millions de tonnes de déchets.
• Environ 50 broyeurs et 1 400 démolisseurs sont désormais agréés, représentant une capacité suffisante pour traiter l’ensemble des VHU au sein de la filière agréée.
• Selon une campagne de démontage et de broyage des VHU pilotée par l’ADEME en 2008, le taux de réutilisation et de recyclage actuel est d’environ 79,5% et le taux de réutilisation et de valorisation de 81%

Les véhicules hors d’usage, un risque pour l’environnement.
Un véhicule hors d’usage (VHU) est un véhicule que son dernier détenteur destine à la destruction. Chaque année en France, environ 1,5 million de véhicules deviennent hors d’usage.
Tout VHU est considéré comme un déchet dangereux.
Il contient en effet des éléments liquides et solides classés eux-mêmes dans cette catégorie : huiles, filtre à huile, liquides de frein et de refroidissement, batterie au plomb, fluides de climatisation, éléments pyrotechniques utilisés dans les coussins gonflables de sécurité ou les prétensionneurs de ceintures de sécurité… Les VHU comprennent également des pneus, des pare-chocs, des pare-brise, des éléments de carrosserie…
En raison de leur nature, ces déchets dangereux doivent faire l'objet d'un traitement particulier afin de prévenir tout risque de pollution.
Ce n’est qu’à l’issue de ce traitement qu’un VHU peut être requalifié en déchet non dangereux.
Stockés dans de mauvaises conditions et/ou traités de manière inadaptée ou non conforme aux exigences environnementales, ils peuvent nuire gravement à l’environnement, en polluant le sol et l’eau.

Une réglementation pour mieux protéger l'environnement
Une réglementation a été mise en place pour garantir à la fois un stockage et un traitement dans de bonnes conditions environnementales et une traçabilité de chaque véhicule jusqu'à sa destruction finale. Elle a pour objectifs d'une part de promouvoir une filière qui garantisse une meilleure dépollution des véhicules hors d'usage et d'autre part d'augmenter le recyclage des véhicules.
En vertu du nouveau décret VHU n°2011-153 du 4 février 2011, tout propriétaire d'un véhicule hors d'usage doit le remettre à un centre VHU agréé par la préfecture.
Cet agrément certifie que cette installation est conforme aux nouvelles exigences de traitement des véhicules, plus respectueuses de l'environnement. De plus, ces entreprises doivent faire procéder annuellement à une vérification par un organisme tiers accrédité.

Les véhicules concernés :
Les véhicules concernés par cette réglementation sont les voitures particulières et les camionnettes ainsi que les cyclomoteurs à trois roues ; véhicules accidentés, techniquement et/ou économiquement irréparables ou encore des véhicules anciens trop usagés pour être revendus sur le marché de l’occasion :
- Voiture particulière : véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l‘exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport des personnes, qui comporte au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes.

- Camionnette : véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l’exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes.

- Cyclomoteur à trois roues : véhicule à trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à allumage commandé ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteurs.
Véhicules accidentés :
Attention, si votre assureur doit vous indemniser parce que votre véhicule a été sinistré, prenez d’abord contact avec lui. Il peut en effet s’occuper de faire traiter votre véhicule accidenté.

Les sanctions prévues :
Le propriétaire d’un véhicule hors d’usage qui ne respecte pas ces dispositions encourt les sanctions prévues à l’article L.541-46 du Code de l’environnement. Le point 6 de cet article sanctionne d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de « remettre ou faire remettre des déchets à tout autre que l’exploitant d’une installation agréée ».
La responsabilité du détenteur peut également être engagée si son véhicule, confié à une installation autre qu’un centre VHU agréé, engendre une pollution des sols ou des eaux.
L’article L.541-46 du Code de l’environnement prévoit en son point 7 une peine similaire pour les exploitants d’installations non agréées qui traiteraient des véhicules hors d’usage.